Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 27/03/2026
1. Responsable du traitement
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez directement
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identification, personnalisation | Exécution du contrat |
| Adresse email | Communication, envoi de factures | Exécution du contrat |
| Téléphone | Support technique, rappel | Consentement |
| Activité professionnelle | Sélection du template adapté | Exécution du contrat |
| Informations de paiement | Traitement de la commande | Exécution du contrat |
| Nom de domaine souhaité | Déploiement du site | Exécution du contrat |
2.2 Données collectées automatiquement
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse IP | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Logs de connexion | Sécurité, débogage | Intérêt légitime |
| Données de navigation (cookies) | Mesure d'audience (optionnel) | Consentement |
3. Sous-traitants et transferts
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour vous fournir notre service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Paiement sécurisé | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| PayPal | Paiement alternatif | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Fonts | Polices d'affichage | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Hébergeur | Infrastructure serveurs | France 🇫🇷 |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte client actif | Durée du contrat + 3 ans |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
| Logs de sécurité | 12 mois |
| Données de contact (formulaire) | 3 ans après dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
5. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
- Droit à la limitation — limiter temporairement un traitement
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
contact@rb-net.fr
Réponse garantie sous 30 jours.
Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
6. Sécurité des données
RB-Net met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS)
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Mots de passe hachés (jamais stockés en clair)
- Sauvegardes chiffrées régulières
- Journaux d'accès conservés et surveillés
7. Cookies
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre politique de gestion des cookies.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email aux clients actifs avec un préavis de 30 jours.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique :
Email : contact@rb-net.fr
Téléphone : +33 6 52 44 44 23