Politique anti-abus

Dernière mise à jour : 27/03/2026

RB-Net fournit une infrastructure WordPress à des fins légitimes uniquement. Tout usage abusif entraîne la suspension immédiate du service, la conservation des journaux et peut donner lieu à un signalement aux autorités compétentes.

1. Usages interdits

Il est formellement interdit d'utiliser les services RB-Net pour :

  • Phishing et fraude — usurpation d'identité, imitation de marques ou d'institutions, collecte frauduleuse d'identifiants ou de données bancaires
  • Spam — envoi massif d'emails non sollicités, collecte d'adresses email sans consentement, utilisation de listes achetées
  • Contenu illégal — contenu pédopornographique, incitation à la haine, apologie du terrorisme, contenu enfreignant les droits d'auteur
  • Malware et attaques — distribution de logiciels malveillants, tentatives d'intrusion, DDoS, exploitation de vulnérabilités
  • Contenu trompeur — fausses informations, publicité mensongère, redirections trompeuses vers des sites malveillants
  • Violation RGPD — collecte de données personnelles sans base légale, absence de politique de confidentialité

2. Mesures de protection mises en place

2.1 Vérification à l'inscription

  • Vérification de la propriété du domaine par enregistrement DNS TXT
  • Validation de l'adresse email par lien de confirmation
  • Contrôle anti-spam sur le formulaire de création (honeypot + reCAPTCHA)

2.2 Surveillance continue

  • Analyse des emails sortants — limitation et détection de mots-clés suspects
  • Monitoring du trafic entrant et sortant
  • Scan malware quotidien sur les fichiers hébergés
  • Alertes automatiques en cas de comportement anormal
  • Configuration SPF, DKIM et DMARC sur tous les domaines gérés

2.3 Journalisation

RB-Net conserve des journaux d'accès complets pendant 12 mois conformément aux obligations légales françaises. Ces journaux incluent les adresses IP, horodatages et actions effectuées.

3. Procédure en cas d'abus détecté

  1. Détection — par nos systèmes automatisés ou signalement externe
  2. Vérification — analyse des journaux et du contenu incriminé (délai : 4h ouvrées)
  3. Suspension préventive — si l'abus est confirmé ou fortement suspecté, le site est suspendu sans préavis
  4. Notification — le titulaire du compte est informé par email avec le motif de la suspension
  5. Résolution — le titulaire dispose de 72h pour contester ou remédier à la situation
  6. Résiliation ou rétablissement — selon la gravité et les réponses apportées
En cas de contenu manifestement illégal (pédopornographie, terrorisme, appel à la violence), la suspension est immédiate et définitive, et un signalement est effectué auprès des autorités compétentes (Police nationale, PHAROS, CNIL selon le cas) sans notification préalable au titulaire.

4. Conservation des preuves

En cas d'abus avéré, RB-Net conserve l'ensemble des preuves disponibles (journaux, captures, métadonnées) pendant la durée légale applicable, et peut les transmettre aux autorités judiciaires sur réquisition.

5. Signaler un abus

Si vous observez un site hébergé par RB-Net qui vous semble abusif, frauduleux ou illégal, signalez-le immédiatement :

Canal de signalement abus :
Email : abuse@rb-net.fr
Objet : [ABUS] + description courte
Joignez si possible : l'URL concernée, captures d'écran, description du problème

Délai de traitement : 4h ouvrées pour les signalements urgents, 24h pour les autres.

6. Responsabilité de l'hébergeur

Conformément à la loi française (LCEN du 21 juin 2004, transposition de la directive européenne sur le commerce électronique), RB-Net agit en qualité d'hébergeur pour les contenus publiés par ses clients.

À ce titre, RB-Net n'est pas responsable des contenus publiés par ses clients, mais s'engage à agir promptement dès lors qu'un contenu illicite est porté à sa connaissance.

7. Ressources externes de signalement